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Propriété Intellectuelle & Droit du travail

Benjamin
Mollet-Viéville

Votre Avocat à votre écoute

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Expertises

Mes domaines de compétence

#1

Droit d'auteur

  • Rédaction et négociation de cessions de droits d’auteur (audiovisuel, musique, presse, photographie et tous secteurs impliquant une création).

  • Rédaction de contrats de travail encadrant une activité de création (Droit d’auteur, droits voisins).

  • Fiscalité encadrant les rémunérations liées aux droits d’auteur.

  • Successions impliquant la transmission de droits d’auteur.

  • Contrefaçon de droit d’auteur en demande et en défense

 

#2

Droit du travail

  • Rédaction de contrats de travail encadrant une activité de création (Droit d’auteur, droits voisins).

  • Procédures devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel.

#3

Droit des marques

  • Dépôt de marques françaises, européennes et internationales

  • Représentation devant l’INPI, les Tribunaux Judiciaires et les Cours d’appel en demande et en défense dans les procédures en Opposition, Nullité, Déchéance, Contrefaçon, Concurrence déloyale et parasitaire.

Mes points forts

Ce que pouvez attendre de moi

Réactivité

Des réponses sans tarder

Précision

Des Conseils vérifiés et sûrs

Ecoute

Une écoute attentive à vos problèmes